Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site PassCivic et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site PassCivic suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
2. Accès au site
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3. Propriété intellectuelle
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4. Données personnelles
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5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
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7. Modification des CGU
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Dernière mise à jour : 10 mars 2026